Les données des champs obligatoires sont renseignées sous votre responsabilité. Bouygues Immobilier, soucieux de respecter la vie privée et la protection des données personnelles de ses prospects et clients, respecte la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (DCP) du Client en sa qualité de responsable de traitement, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « loi Informatique et Libertés ») et, à partir du 25 mai 2018, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »). Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que vos données soient utilisées à ces fins en écrivant à DPO@bouygues-immobilier.com ou à l’adresse postale suivante : DPO BOUYGUES IMMOBILIER, 3, Bd Gallieni, 92445 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX. Vous trouverez l’ensemble des informations détaillées concernant ce traitement de vos données personnelles ainsi qu’un rappel de vos droits, en application de la législation en vigueur dans les mentions légales du site internet bouygues-immobilier.com.
Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans ou 9ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts. La réduction d’impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000€. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Conditions détaillées sur https://www.bouygues-immobilier.comou sur simple demande.